Conditions Générales de Fonctionnement

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : http://www.cvcvet.fr/cgf.pdf
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Cabinet Vétérinaire des Clos
152, Route Nationale
66 550 CORNEILLA LA RIVIERE
04 11 81 50 30
www.cvcvet.fr – contact@cvcvet.fr
Établissement de soin destiné aux animaux de compagnie

SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS

SELARL TERRAVET
Cabinet vétérinaire indépendant non affilié à un groupement.
Membre du GIE VETFAMILY

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Le Cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
En dehors de ces horaires la continuité et la permanence des soins est assurée par la Clinique
NEOVET de Perpignan.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Dr DELAMARCHE Nicolas, Docteur vétérinaire, diplômé de l’École Vétérinaire de Nantes
Mme BARBARIN Florence, auxiliaire de santé vétérinaire échelon 5

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

• consultations de médecine générale : chiens, chats, NAC
• consultations de médecine préventive
• chirurgie de convenance, et chirurgie des tissus mous
• radiologies, échographies, analyses sanguines
• hospitalisations

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les hospitalisations font l’objet d’une surveillance permanente en journée du lundi au vendredi.
Le week-end et les jours fériés, le vétérinaire se déplace matin et soir pour assurer la continuité
de soin. ESPECES TRAITEES :
Chiens, chats, NAC (lapins, furet, cochons d’inde…).

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire de la Société S.A.D. « 28 Rue des Carrières, 34680 Saint-Georges-d’Orques », l’incinération collective ou individuelle du corps. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Si un animal errant est trouvé errant sur la voie publique, notre établissement peut procéder à la recherche d’une identification (tatouage, puce électronique) et contacter le propriétaire. Si l’animal n’est pas identifié, ou si le propriétaire est injoignable, la clinique ne pourra pas garder l’animal, les boxes étant réservés aux hospitalisations. La clinique vous adressera à la Mairie de Corneilla la rivière ou à la fourrière de Perpignan.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables sur notre site internet www.cvcvet.fr. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente ou en fichier PDF envoyé par mail.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

MODALITES DE REGLEMENT

Paiement par carte bleue, chèque ou espèces.

LITIGES

En cas de différend déontologique, vous pouvez contacter Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires d’Occitanie (à contacter en cas de différend déontologique).

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONELLE

Dr Vétérinaire DELAMARCHE et salariée : Swisslife (Coordonnées disponibles sur demande).

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr DELAMARCHE.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/mediation-de-la-consommation/la-mediatrice-de-la-consommation